Mardi 04 octobre 2022
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L'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF)

Qu'est-ce que l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF) ?

L’AMF est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière.  Elle a pour mission de veiller :

- au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers français.

- à la protection de l’investisseur et de l’épargne investie dans les différents supports de placement (SICAV, FCP, actions, etc.).

- à la bonne information des investisseurs.

Ses pouvoirs et ses compétences ?

Pour remplir ses missions, l’AMF : 

Edicte des règles L’AMF édicte les règles et les modalités d’application de la loi à travers un règlement général. Ces règles s’appliquent aux acteurs et aux produits qui entrent dans son champ de compétence : marchés financiers, sociétés cotées, intermédiaires financiers, produits d’épargne collective, etc.
Autorise L’AMF approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle.
Effectue un suivi et une surveillance L’AMF suit l’information financière diffusée par les sociétés cotées ainsi que les renseignements sur les produits financiers fournis aux investisseurs. Elle veille aussi à ce que les intermédiaires financiers respectent leurs obligations professionnelles. Enfin, elle surveille les marchés financiers et le comportement de ses acteurs.
Mène des enquêtes et des contrôles Les rapports d’enquête et de contrôle menés par des enquêteurs et des inspecteurs de l’AMF peuvent donner lieu à l’ouverture d’une procédure de sanction ou de transaction. L’objectif des enquêtes est  d’identifier les auteurs d’éventuelles infractions boursières, qu’elles soient le fait d’une société cotée, d’un investisseur particulier ou institutionnel, ou d’un professionnel du marché.

 Source AMF - Pour en savoir plus :  www.amf-france.org

A la création d’une Sicav ou d’un FCP par exemple, l’AMF examine l’information contenue dans :

  • le prospectus qui détaille, notamment, les modalités de fonctionnement du fonds, les frais associés, les caractéristiques et les risques spécifiques du produit, etc.,
  • le « document d’information clé des investisseurs » (DICI) qui fournit, en 2 ou 3 pages, pour les Sicav et FCP commercialisés auprès du grand public, une information claire, précise et non trompeuse sur le produit.

L’AMF n’autorise la création et la commercialisation auprès des investisseurs qu’après avoir effectué ces vérifications.

Le saviez-vous ?

L’AMF propose un dispositif de médiation gratuit, confidentiel et impartial pour accompagner les épargnants en cas de litige avec leur intermédiaire financier1 ou avec une société cotée en bourse dont ils sont actionnaires.

Rédaction achevée le 7 mars 2016

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1 Voir sur notre site la « politique de gestion des réclamations ».

Mise en garde du public contre la recrudescence des usurpations de nom d’acteurs autorisés

L’AMF, l’AFG, l’ASPIM, France Invest, l’Anacofi, la Cie CIF, la CNCGP et la CNCIF lancent un appel commun à la plus grande vigilance des épargnants face à l’utilisation frauduleuse, de plus en plus fréquente, du nom d’intermédiaires ou de produits financiers autorisés, à des fins d’escroqueries.

Devant l’ampleur du phénomène, elles rappellent les bons réflexes à avoir avant tout investissement.

  • Ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile…) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ou en remplissant des formulaires sur internet après avoir cliqué sur une bannière publicitaire 
    • Ne donnez pas suite à des appels téléphoniques non sollicités ;
    • Ne prenez pas pour argent comptant les informations données par un interlocuteur au téléphone, qui n’est pas forcément celui que vous croyez ;
    • Ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion ;
    • Méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties ; il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé

Consulter le communiqué de presse